Toggler

Conditions générales de vente

 

1. Champ d’application

Toutes les livraisons effectuées et les prestations fournies sur la base de l'offre Internet de Nestlé Suisse S.A. sous www.leisi.ch sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.


Nestlé Suisse S.A. n'accepte aucune condition divergente de la part du client.


Nestlé Suisse S.A. se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Nestlé Suisse S.A. de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.


Par l'utilisation du site www.leisi.ch, le client accepte en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nestlé Suisse SA l’encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce Site.

 

2. Enregistrement

Lors de la passation de commande sur le Site le client doit s'enregistrer avec son adresse, pour garantir la livraison du livre de recettes. Les données fournies ne serviront qu’à la gestion de la commande en elle-même, à moins que le client marque d’une croix la case pour recevoir la newsletter mensuelle. Quel que soit le mode de passation de commande, le client s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de la passation de commande.

 

3. Commandes

En passant commande le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande par Internet un mail de confirmation est envoyé. Avant confirmation écrite de la part de Nestlé Suisse SA, les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Nestlé Suisse SA.


La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande. Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé.

 

4. Livraison

Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse.

 

5. Vérification de la marchandise / Retour de marchandise

C'est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S'il constate des oublis ou des dommages, le client doit déposer une réclamation auprès de Nestlé Suisse S.A. et la Poste Suisse dans les 7 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation doit être adressée au Service Consommateur (0800 860 015).

 

6. Prix

Les prix indiqués sur le Site s’entendent TVA et frais d'envois incluse. Nestlé Suisse S.A. se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps.

 

7. Conditions de paiement

Le paiement est effectué après réception de la marchandise dans les 30 jours à partir de la date de la facture avec le bulletin de versement joint.

 

8. Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS NESTLÉ SUISSE S.A. NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR NESTLÉ SUISSE S.A.) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

 

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Vevey.

 

 

Vevey, Mai 2013

 

Nestlé Suisse S.A.